Valeur probante

Une attestation akwito est une trace de diligence : elle établit ce que vous avez vérifié, quand, et auprès de qui. Cette page dit ce qu’elle porte, ce qu’elle ne porte pas, et sur quels textes cela s’appuie.

Ce que prouve l’attestation #

• Le numéro de TVA était valide à la date et à l’heure indiquées, selon VIES.
• L’identité du titulaire a été reconstituée depuis les registres officiels, champ par champ, chaque champ portant sa source.
• Le numéro de consultation VIES est rattaché à votre entreprise dès lors que votre propre numéro de TVA est renseigné sur le compte.
• L’empreinte SHA-256 de la réponse permet de démontrer que le document n’a pas été retouché depuis.
• La date de la vérification est certifiée par une autorité tierce, indépendante de nos serveurs et des vôtres : trois horodatages se cumulent, détaillés ci-dessous.

Trois horodatages, et ce que chacun date #

Une attestation porte jusqu’à trois horodatages. Chacun date une chose différente, et chacun se vérifie sans nous.

• Le jeton de la vérification (RFC 3161, à la minute). Dès la vérification, l’empreinte de la réponse est signée avec l’heure par une autorité d’horodatage (DigiCert). Il prouve que ce résultat existait à cette minute-là. Il s’imprime en une ligne sur l’attestation et se télécharge à part (.tsr).
• L’horodatage du document (PAdES, dans le PDF). Au premier téléchargement de l’attestation, le fichier entier est horodaté par la même autorité, puis figé : chaque téléchargement suivant rend le même fichier, à l’octet près. Le PDF est scellé : votre lecteur affiche l’horodatage dans son panneau des signatures et signale toute modification. La date de la vérification, elle, est établie par le jeton et par l’ancrage.
• L’ancrage quotidien (au jour). Chaque nuit, toutes les vérifications de la veille sont scellées ensemble par un seul horodatage d’un tiers, publié jour par jour dans le journal des ancrages. Il prouve que votre vérification existait ce jour-là. C’est l’ancrage quotidien qualifié : la racine sera signée par une autorité qualifiée eIDAS (Certigna, présomption d’exactitude de l’article 41 du règlement) dès que le contrat est pris ; d’ici là, par DigiCert.

Selon votre offre #

Quand chaque horodatage est disponible #

• Le jeton de la vérification arrive en quelques secondes. Si l’autorité ne répond pas, il est redemandé pendant sept jours et l’attestation le porte dès qu’il existe.
• L’horodatage du document est posé au premier téléchargement du PDF, une fois le jeton de la vérification obtenu. Avant, le PDF est servi sans lui, et le téléchargement suivant réessaie.
• L’ancrage est visible le lendemain matin, après minuit UTC, sur la page publique de l’attestation. Le PDF, figé la veille, y renvoie par son QR code.
• L’option à l’acte pose un jeton qualifié directement sur le document, à la minute. Elle ne prouve pas davantage que l’ancrage : elle se lit en une seconde dans le panneau des signatures, sans passer par la page publique.

Vérifier soi-même, hors ligne #

• Le jeton de la vérification et celui de la racine sont des jetons RFC 3161 ordinaires, téléchargeables en .tsr avec le certificat de l’autorité à l’intérieur. Tout outil compatible les relit ; la marche à suivre est dans la documentation.
• L’ancrage quotidien se relit avec le chemin d’inclusion que livre l’API et la fiche du jour du journal des ancrages.
• L’horodatage du document se lit dans le panneau des signatures d’Acrobat ou de Foxit.

Ce qu’elle ne prouve pas #

• Elle ne prouve pas le transport des biens hors de France, qui se démontre par les documents de transport.
• Elle ne remplace pas l’état récapitulatif de TVA, ni aucune autre déclaration.
• Elle ne constitue pas à elle seule la bonne foi : la vérification est une diligence parmi d’autres, pas un quitus.

Ce que disent les textes #

• L’exonération intracommunautaire est subordonnée, par l’article 262 ter I du CGI, à la détention par l’acquéreur d’un numéro de TVA valide dans un autre État membre.
• Le BOI-TVA-CHAMP-30-20-10 § 100 attend du vendeur qu’il vérifie ce numéro auprès de l’administration ; le § 70 rappelle que l’exonération est refusée quand le vendeur savait ou ne pouvait ignorer que l’opération participait à une fraude.
• La CAA de Marseille, 29 septembre 2020, a jugé qu’une vérification effectuée après l’émission des factures ne constitue pas « toute mesure raisonnable » : la date de la consultation compte autant que son résultat.
• Les arrêts de la CAA de Douai des 3 décembre 2020 et 29 septembre 2022 vont dans le même sens : l’entreprise doit pouvoir produire la preuve de ses vérifications, pas seulement en affirmer l’existence.
• La FAQ VIES de la Commission précise que le numéro de consultation n’est délivré que si le demandeur transmet son propre numéro de TVA ; c’est lui qui rattache la consultation à votre entreprise dans les registres de la Commission.

Conservation #

• Offre Free : les preuves sont conservées 12 mois.
• Offres payantes : les preuves sont conservées 10 ans, tant que l’abonnement est actif.
• Dix ans, parce que le délai de reprise de l’administration fiscale peut atteindre six ans (LPF), que l’obligation commerciale de conservation des pièces est de dix ans, et que la Belgique comme l’Italie retiennent également dix ans.
• La durée est portée par le compte : elle change avec l’offre et reste lisible sur la fiche du compte.
• Après une résiliation, la durée revient à 12 mois, mais rien n’est effacé avant 90 jours : le temps de télécharger ses dossiers de contrôle. Le PDF signé et horodaté reste une preuve hors d’akwito.
• Au terme, la preuve est effacée avec son horodatage et ses relances ; aucune copie n’est conservée ailleurs.

Ceci n’est pas un avis juridique #

Cette page décrit ce que le service produit et les textes auxquels il se réfère. Elle ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. L’appréciation de votre situation appartient à votre conseil et, en dernier ressort, au juge.